Question récurrente
Qui est responsable de l'entretien ?
Le département du Nord est un petit paradis pour les pêcheurs de tous horizons, avec des sites divers et variés entre canaux, rivières salmonicoles et étangs. Nos cours d’eau offrent de belles possibilités de pêche, avec une diversité piscicole importante (48 espèces de poissons et écrevisses).
Malheureusement la pratique halieutique est parfois bien entravée par la végétation et nombre de cours d’eau et leurs rives sont aujourd’hui peu accessibles.
Qui est responsable de l’entretien des berges pour l’accès à la pratique de la pêche ? C’est une question récurrente de la part des pêcheurs.
S’agit-il d’une gestion qui incombe à la Fédération ?
Regardons ça, à la loupe. Tout d’abord, il convient de distinguer le domaine public fluvial du domaine particulier (ou privé) et les étangs fédéraux.
Zoom sur l’entretien de nos canaux (domaine public fluvial)
Les canaux sont des propriétés publiques, soit de l’Etat ou d’une collectivité. Le réseau navigable fait partie du domaine public fluvial, soit 4 500 km dans notre département.
Sa gestion est confiée par décret aux « Voies Navigables de France », à qui incombe l’entretien des canaux afin de maintenir les conditions normales de navigation, de protéger les berges de l’érosion, de permettre des aménagements et de maintenir la biodiversité.
Les berges de canaux et les chemins de halage constituent des lieux de biodiversité. Aussi pour tenir compte des enjeux environnementaux, les VNF ont mis en place des pratiques d’exploitation et d’entretien respectueuses de l’environnement : mise en place de techniques alternatives aux produits phytosanitaires, fauche tardive, éco pâturage, etc. Ce principe de fauche tardive et de réduction des fauches (un ou deux en moyenne par an) est également un enjeu économique pour la structure.
Par ailleurs les VNF partagent parfois la gestion avec certaines collectivités dans le cadre d’une superposition de gestion, ce qui fait que la collectivité a la capacité d’intervenir également sur le sujet.
Tous les ans, la Fédération verse un loyer conséquent aux VNF pour louer ce que l’on appelle le droit de pêche ; droit qui permet aux pêcheurs de mettre leur ligne à l’eau. La plupart des pêcheurs sont persuadés que c’est à la Fédération d’entretenir les berges du domaine public fluvial. La carte de pêche n’a jamais servi à entretenir les berges des canaux, c’est bien du ressort de VNF et des collectivités. Ce sont les impôts payés par les contribuables qui servent à entretenir l’espace public.
Pour trouver une solution à cette problématique, la Fédération a engagé des échanges avec les VNF, afin de permettre au réseau d’entretenir certains spots de pêche (à ne pas confondre entretien lié à la pratique halieutique et tonte paysagère – voir encart en bas).
Zoom sur l’entretien de nos rivières
Dans le Nord, les rivières sont du domaine particulier. Au titre du code de l’environnement, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier. Il a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel des eaux et contribuer à son bon état écologique (artiL215-14).
Sur le domaine particulier, nous sommes chez les autres, autant dire que toute intervention (aussi justifiée soit-elle) doit se faire en accord avec le propriétaire.
Les AAPPMA, généralement détentrices des droits de pêche, ont bien souvent l’autorisation du ou des propriétaires de leurs linéaires pour effectuer du petit entretien des spots de pêche. Tous les ans, ce sont plusieurs dizaines de bénévoles courageux (notamment avant la fraie), qui se mobilisent dans des campagnes d’entretien des berges. Parce que les pêcheurs ne sont pas uniquement des usagers, mais bien des sentinelles des milieux aquatiques !
Zoom sur l’entretien de nos étangs
Si les plans d’eau peuvent présenter un intérêt social, patrimonial ou paysager, il est important que leur conception et leur entretien soient appréhendés de la meilleure façon possible pour avoir un étang en parfaite santé ainsi qu’une vie aquatique épanouie.
Les étangs fédéraux sont des plans d’eaux qui sont en réciprocité totale dans le département du Nord. Ils montrent une très grande richesse et une très grande diversité aussi bien halieutique, piscicole, que faunistique et floristique.
Ils peuvent être :
- la propriété de la Fédération départementale (étangs de la Forge à Glageon, étang de Cousolre) ou
- mis à disposition gracieusement par différentes collectivités (département du Nord, Communauté Urbaine de Dunkerque, communes…) ou
- loués auprès d’autres structures (communes, ONF, VNF…), pour une durée variable (généralement entre 5 et 10 ans) moyennant un loyer annuel.
En contrepartie, la Fédération prend en charge la gestion et valorisation halieutique et piscicole, dans le respect des sites et de la réglementation. Dans la quasi-totalité des cas, l’entretien du site (nettoyage et ramassage des déchets, entretien des espaces verts) reste la prérogative du propriétaire.
En conclusion
Alors oui c’est vrai, prendre une carte de pêche contribue à la surveillance, à la protection des milieux et des espèces et à l’entretien. Mais « entretien » est un mot à prendre avec des pincettes. La Fédération de pêche réalise l’entretien des étangs dont elle est propriétaire et accompagne également financièrement les AAPPMA qui mettent en place des actions d’entretien ou de nettoyage (notamment dans le cadre de leur Plan de Gestion Piscicole), selon les accords passés avec le propriétaire.
Nous sommes conscients des besoins des pêcheurs de pouvoir accéder et pecher dans de bonnes conditions. Toutefois, la pêche est une activité en lien avec la nature et le pêcheur doit être capable de s’adapter à son environnement. Nous restons vigilants sur ces questions de manière à interpeller les collectivités locales autant que de besoin.
À savoir
Différence entre l'entretien paysager et l'entretien de la ripisylve.
Il faut également faire le distinguo entre entretien paysager (tonte…) et entretien de la ripisylve lié à la pratique halieutique de type :
- enlèvement des déchets, débris flottants ou non,
- débroussaillage raisonnable des berges,
- coupe de la végétation aquatique et semi aquatique en excès…
Ces travaux permettent d’améliorer le bon fonctionnement écologique et hydraulique des cours d’eau, et de faciliter l’accès aux berges.
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