Etant en charge de la protection des milieux aquatiques, de la mise en valeur et de la surveillance du domaine agricole départemental et du développement de la pêche amateur sur ce cours d’eau, la Fédération s’est constituée partie civile et a demandé l’indemnisation des préjudices qu’elle a subis. Particulièrement mobilisée sur la gestion de cet épisode et de ses conséquences, elle se prévaut notamment d’un préjudice écologique, dont le montant est calculé en tenant compte des mesures de restauration écologiques prévues dans le cadre de la procédure LRE engagée depuis 2021. En effet, la Fédération reconnait les efforts effectués par l’industriel dans ce cadre.

Dans ses réquisitions, le Procureur de la République a proposé au Tribunal de condamner TEREOS pour plusieurs infractions liées à la pollution des eaux et à la méconnaissance de la réglementation applicable aux installations soumises à autorisation environnementale, et de retenir les peines suivantes :

– Une amende de 500 000 euros ;
– La publication du jugement à venir dans la presse locale et nationale ;
– La réparation, sur le fondement de l’article L. 173-5 du code de l’environnement, du dommage causé à l’environnement, dans un délai de 2 ans, sous astreinte de 2000 euros par jour de retard.