Le 31 Aout 2021, le préfet du département du Nord a pris un arrêté préfectoral prescrivant des mesures de réparation environnementale à l’encontre de l’entreprise TEREOS en application du Code de l’environnement.

Cet arrêté impose à l’entreprise de restaurer des milieux aquatiques et humides comprenant 10 hectares d’habitats favorables et fonctionnels pour la reproduction des poissons. TEREOS est dans l’obligation d’atteindre ce résultat et cette efficacité biologique.

Il s’agit là d’une décision importante, exceptionnelle car c’est une des premières fois que ce type de décision est prise en matière d’environnement. Cette mesure est donc un succès, elle a permis d’engager un véritable dialogue entre l’entreprise, les services de l’état et les associations pour pouvoir trouver des solutions pérennes suite à la pollution.

Notre structure a participé grandement à ce résultat, puisqu’en octobre 2020 nous interpellions le préfet afin de mettre en œuvre cette procédure si particulière. Notre travail au sein du groupe d’expert a permis de partager le constat sur les populations de poissons et de trouver des solutions durables à la reconquête de l’Escaut. Les premières propositions formulées avaient envisagé un repeuplement, mais cette action n’était pas opportune pour plusieurs raisons :

• Tout d’abord le repeuplement et le marché de la pisciculture ne permet pas de fournir l’ensemble des espèces piscicoles. Nous n’aurions donc pu compenser l’intégralité des pertes
• Cette opération aurait pu engendrer un risque supplémentaire en terme sanitaire et n’aurait pas été durable dans le temps

Ainsi le choix de recréer des surfaces de reproduction pour les poissons, suite à la pollution de l’Escaut, permettra aux espèces de se reproduire et cela tous les ans, cette solution est bien plus durable. Par ailleurs la chenalisation de l’Escaut a eu un impact sur les habitats notamment de refuge ou de reproduction, ainsi la mise en œuvre de cette mesure permettra sans nul doute d’améliorer la qualité écologique de ce canal. C’est à ce niveau que nous avons pu appuyer les services de l’état, les questions principales étant de définir plus précisément l’impact en termes de quantité sur les espèces.

Ensuite la démarche a été de trouver la méthode permettant de traduire ce volume de poissons impactés en surface de zones d’habitats à restaurer, ce travail s’est fait à l’aide des retours d’expérience locaux et autres pour estimer la capacité de production des zones de frayères.

Pour la réalisation de cet objectif, l’exploitant devra procéder à la restauration de deux sites, le premier à proximité immédiate du point d’origine du dommage et le second au plus proche de la frontière avec la Belgique.

La Fédération a pu partager l’ensemble de sa connaissance sur le sujet et a identifié toute une série de site propice à ce travail, ainsi l’exploitant pourra en complément travailler à l’aménagement des autres sites pour atteindre la surface de 10 hectares fixés par arrêté.

L’arrêté impose une obligation de résultat puisque les sites devront faire l’objet d’un suivi afin de vérifier la fonctionnalité pour les poissons. Si les suivis venaient à démontrer une absence de fonctionnement, l’entreprise devra alors mettre en œuvre des mesures de correction.