POLLUTION DE L’ESCAUT : UNE CATASTROPHE ÉCOLOGIQUE MAJEURE !

Tout d’abord sur le plan juridique, la Fédération s’est associée avec le cabinet d’avocat Green Law.

Basé sur Lille et Lyon, ce cabinet d’avocat est spécialisé en droit de l’environnement (installations classées, pollution des sites et sols, gestion des milieux naturels…), de l’énergie et de l’aménagement des territoires. En contentieux environnemental, il intervient aussi bien devant les juridictions administratives que civiles que pénales.

Après un travail important de compilation des informations et d’analyse des textes réglementaires, une plainte d’une vingtaine de pages exposant les faits et détaillant les différents préjudices subis a été rédigée.

Plusieurs chefs d’infractions ont été ciblés :
– Pollution des eaux piscicoles (article L. 432-2 du code de l’environnement),
– Pollution des eaux (article L. 216-6 du code de l’environnement),
– Non-respect de prescriptions fixées par l’autorité administrative pour l’exploitation d’une installation soumise à autorisation (article L. 173-3 du code de l’environnement),
– Atteinte à une espèce protégée non domestique (article L. 415-3 du code de l’environnement),
– Destruction de frayères ou de zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole (article L. 432-3 du code de l’environnement).

Le dépôt de plainte a été réalisé auprès du procureur de la République de Cambrai.

Notre travail ne s’arrête pas là, nous avons dès la fin du mois de mai, engagé des missions de suivi des populations de poisson et d’autres d’espèces sur ce territoire. Un dispositif de piégeage des macro-invertébrés a été mis en œuvre de manière à évaluer la qualité de ce maillon de la chaîne alimentaire des poissons. En complément, courant juin plusieurs inventaires par pêche électrique en bateau seront réalisés.

Ce travail permettra à la fois de qualifier le préjudice environnemental mais également d’évaluer les actions à mettre en œuvre pour redonner à ce fleuve la possibilité d’atteindre un bon état écologique. Le travail réalisé depuis de nombreuses années prend tout son sens, le relevé des habitats ou encore les diagnostics sur les actions de restauration à mener permettront d’identifier rapidement des projets à mettre en œuvre.