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Organisation pêche de loisir

Réglementation

Pour être en conformité avec les règles inhérentes à l'exercice de la pêche en eau douce, le pêcheur doit posséder une carte de pêche délivrée par une AAPPMA. Cette carte de pêche lui permet de répondre aux conditions d'exercice de la pêche associative :

1. 1. Être membre d'une A.A.P.P.M.A
2. 2. Avoir versé une COTISATION, dont le produit est affecté aux dépenses de surveillance et de mise en valeur du domaine piscicole national (CPMA)
3. 3. Avoir l'autorisation du détenteur du droit de pêche

Article L. 436-1 du Code de l'Environnement

Une carte de pêche est obligatoire pour exercer la pêche de loisir, en eaux libres : canaux, cours d'eau, lacs, étangs.

Différence entre le domaine public fluvial et le domaine particulier

La loi du 16 décembre 1964 détermine le fait que le domaine public fluvial (cours d'eau, lacs navigables, ou classés, berges recouvertes par les eaux et eaux des départements d'outre-mer) appartient à l'Etat et est à la disposition du public. Cependant, la loi du 7 janvier 1983 donne la gestion des voies navigables relève aux régions.

Les droits de pêche sont loués annuellement à la Fédération, qui les amodie à titre gracieux à ses AAPPPMA. La pêche y est autorisée à 4 lignes pour les pêcheurs du département ou des autres départements à la condition d'avoir acquitté une vignette URNE. Dans le cas contraire vous devrez vous limiter à une seule canne.

Le domaine particulier correspond aux autres sites. Pour pouvoir y pêcher, il faut avoir l'autorisation du détenteur du droit de pêche (propriétaire). Généralement, les AAPPPMA ont des accords écrits ou oraux avec les propriétaires riverains du cours d'eau. Ainsi donc, les cotisations sont plus élevées que sur le DPF et permettent aux pêcheurs, membres des AAPPMA peuvent y accéder.

Etangs fédéraux

La fédération est propriétaire de plan d'eau ou à signer des conventions « droits de pêche » vous permettant de vous adonner au loisir pêche.

INFORMATION : Tout détenteur d'une carte fédérale, quelque soit l'AAPPMA (DPF ou DP), peut pêcher gratuitement sur les lots de pêche du domaine public à 4 lignes.

Cartes de pêche

Guide pratique 2012 (CPMA, VF etc.)

Réciprocité

• Départementale

  La réciprocité départementale a été élargie au domaine particulier dans le cadre d'une charte signée par 56 AAPPMA (domaine public et domaine particulier 1ère et 2ème catégories confondus). Le principe est de mettre en vente un prix de carte de pêche unique, soit 60 € pour la carte de pêche personne majeure, pour l'année 2011.

  Cette carte de pêche donne le droit de pêcher à quatre lignes dont 2 au carnassier sur l'ensemble des lots de pêche des associations signataires de la charte offerts à la réciprocité.

  Les titulaires de la carte jeune, découverte et femme bénéficient des mêmes droits sans acquittement d'une cotisation réciprocité supplémentaire. Les cartes de pêche sont délivrées aux tarifs préconisés par la FNPF et la Fédération départementale.

  
  Peche infos_reciprocite2011.pdf
  

• Interdépartementale Union Réciprocitaire du Nord-Est

  En 2010, la Fédération a fait le choix de se joindre au groupement réciprocitaire URNE avec la mise en place d'une cotisation à 25 € pour les pêcheurs volontaires. Pour les AAPPMA délivrant des cartes de pêche à 60 €, il sera possible de délivrer aux pêcheurs le souhaitant une carte interfédérale à 85 €.

  Le pêcheur aura ainsi la possibilité de pêcher sur les lots de pêche du domaine public et du domaine particulier des 16 départements adhérant à l'URNE.

  Ce projet ambitieux s'inscrit dans le cadre d'un mouvement national visant à faciliter les conditions d'exercice de la pêche et en augmentant le domaine départemental offert à la réciprocité. Il ne pourra pas fonctionner sans l'adhésion de tous et pour le domaine particulier ne pourra être mis en œuvre que volontairement, rien ne doit être imposé.

  Il est important de rappeler que dans les statuts des A.A.P.P.M.A et de la Fédération, elles doivent essayer de privilégier la réciprocité.

  Lien : Réciprocité URNE 2012